Lois et règlements
14 décembre 2023

Possibilités de subventions pour les lignes d'emballage

Rendre les emballages plastiques plus durables est une priorité de plus en plus importante pour de nombreuses entreprises. Cela se traduit par une demande croissante d'emballages plastiques recyclables et/ou contenant des matériaux recyclés. Cette demande est en partie motivée par les mesures prises par les pouvoirs publics. Pensez aux subventions (à l'investissement) disponibles ou à l'augmentation/la réduction des taxes. En tant que producteur d'emballages plastiques durables, nous encourageons ce développement. L'une des possibilités de subvention liées à la durabilité est une subvention pour l'adaptation de votre ligne d'emballage de manière à ce qu'elle soit plus adaptée à l'emballage avec des matériaux durables.

Subvention pour les actifs durables

Rendre la ligne d'emballage plus durable peut nécessiter des investissements pour apporter les changements nécessaires. Les pouvoirs publics encouragent cette démarche et accordent donc aux entreprises des subventions nationales à l'investissement, telles que la prime à l'investissement pour l'environnement (MIA) et Vamil.

Prime à l'investissement pour l'environnement (MIA)

Grâce à la déduction pour investissement dans l'environnement (MIA), les entreprises peuvent bénéficier d'une déduction pour investissement pouvant aller jusqu'à 45% du montant de l'investissement. Cette déduction vous permet de réduire votre bénéfice imposable. Le pourcentage de 45% s'ajoute à la déduction habituelle pour investissement. Ainsi, en tant qu'entreprise, en investissant dans des actifs commerciaux durables, le régime MIA vous permet de bénéficier d'un grand nombre d'avantages fiscaux, ce qui rend encore plus intéressant, d'un point de vue financier, le fait de devenir durable.

Amortissement aléatoire des investissements environnementaux (Vamil)

Un avantage fiscal peut également être obtenu grâce à l'amortissement aléatoire des investissements environnementaux (Vamil). Le régime Vamil vous permet d'amortir jusqu'à 75% du coût de l'investissement. Ce pourcentage peut être déduit à la date de votre choix, ce qui vous donne un avantage en termes de liquidités et d'intérêts.

À qui s'adressent le MIA et Vamil ?

Les programmes MIA et Vamil ne sont pas réservés aux grandes entreprises du marché. Au contraire, ils s'adressent à toutes les entreprises du marché néerlandais qui souhaitent investir dans des actifs et des techniques durables. Qu'il s'agisse d'une petite entreprise qui souhaite moderniser sa ligne d'emballage ou d'une grande entreprise qui souhaite acheter une ligne d'emballage entièrement nouvelle et plus durable afin de passer, par exemple, d'un emballage multicouche non recyclable à un monoemballage recyclable.

Vous envisagez d'améliorer la durabilité de votre processus de production en investissant dans l'optimisation de votre ligne d'emballage ? Si c'est le cas, n'hésitez pas à vous pencher sur les deux déductions ci-dessus, qui peuvent vous apporter un avantage substantiel.

Plus d'informations sur les programmes de subvention pour l'investissement dans des processus de production plus durables pour votre ligne d'emballage ? Dans ce cas, prenez contact avec nous !

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Theo Schilder
Directeur du développement des entreprises

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